J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

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Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120760A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Alaux (Hervé, Amédée, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Escaffre (Philippe) à la résidence de Prayssac (Lot) ;
La démission de M. Escaffre (Philippe), notaire à la résidence de Prayssac (Lot), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Prayssac (Lot) dont était titulaire M. Escaffre (Philippe) est supprimé ;
M. Guerin (Serge, Alix), notaire à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Alaux (Hervé, Amédée, Denis) est nommé notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guerin (Serge, Alix) à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot).